Les Outils de L’Avocat dans le Champ International
& Le Procès Equitable
Ce module a plusieurs sessions, une à Toulouse et une autre à Paris, leur contenu est le même.
PUBLIC : Les avocats, juristes et/ou praticiens du droit utilisant pour la pratique quotidienne ou les interventions hors des frontières les différents textes et mécanismes internationaux protecteurs des Droits de l’Homme.
OBJECTIFS :
A la fin de cette formation de premier niveau, le stagiaire sera capable d’identifier les principaux concepts et mécanismes qui permettent d’élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies de défense de droits dans un contexte international et de connaître les fondements du droit à un procès équitable (éthique et juridique).
CONTENU :
Les Outils de l’Avocat dans le Champ International
1 - Mécanismes et Définition des champs
a) Identifier les différents instruments et mécanismes de protection des Droits de l’Homme.
b) Apprendre à distinguer dans quel champ juridique on se trouve en fonction d’une situation donnée.
c) Apprendre à utiliser et à articuler les mécanismes juridiques adéquats.
2- Droit Substantiel/ Droit Pénal Spécial
a) Identifier les crimes internationaux (éléments constitutifs).
b) Savoir repérer les conditions de leur poursuite (compétence territoriale, recevabilité, rationae materiae, responsabilité personnelle, complémentarité).
c) Connaître les modalités de saisine : déclenchement des poursuites, intervention des victimes devant la CPI.
3 - Les mécanismes d’application
Selon le pays concerné savoir identifier les mécanismes utilisables en droit interne et international et savoir apporter les réponses juridiques appropriées à des situations internationales complexes.
a) Quelles sont les questions que l’on doit se poser pour élaborer une stratégie de défense efficace ?
b) Quels sont les instruments ratifiés par le pays ?
c) Quels sont les mécanismes internationaux applicables ?
d) Quel est l’état des réserves (simples) et réserves d’interprétation ?
e) Quelle est la place des instruments internationaux dans la hiérarchie des normes internes et quels sont les recours en droit interne ?
f) Quelles sont les conséquences de la hiérarchie des normes sur l’applicabilité directe ou indirecte des instruments internationaux ?
g) Quelles sont les normes transversales en la matière ? Savoir identifier des règles relatives au droit à un procès équitable dans différents instruments juridiques internationaux protecteurs des droits de l'Homme.
Le procès Equitable
a) Savoir utiliser le contenu des règles relatives au procès équitable: l'indépendance et l'impartialité du tribunal, le droit à l'information, le droit d'être assisté, le droit à l'égalité des armes et au principe du contradictoire, le droit au silence (etc.)
b) Savoir identifier les violations des règles du procès équitable.
c) Quelles sont les sanctions en cas de violation des règles du procès équitable: au niveau national, régional et universel.
d) Connaître les différences en droit continental et en droit anglosaxon.
MOYENS / METHODES Etudes de cas, exposés, mises en situation, alternance des travaux en petits et grands groupes, jeux de rôles, exposés. Un recueil des textes qui regroupe l’ensemble des textes internationaux protecteurs des Droits de l’Homme servira de référence et sera utilisé à toutes les étapes de la formation.
DEROULEMENT DU STAGE : 2ème session : 7-8-9 Octobre 2010 (à Paris)
INTERVENANTES : Christine MARTINEAU, avocate au Barreau de Paris
Marie-Pierre POULAIN, avocate au Barreau de Paris
Coût de la formation : Particuliers en Europe : 550€ TTC
Particuliers membres d’ASF France : 450€ TTC
Particuliers hors Europe : 275€ TTC
Entreprise, organisation ou institution : 2000€ TTC/jour de formation
Voyage et hébergement aux frais des stagiaires
Le stagiaire s’engage à verser l’intégralité du coût de la formation à l’organisme de formation.
Inscription : Téléchargez le fichier ci-contre : Inscription 2010 pour la session de Paris
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