« Lutter contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants »
PROMOTION ET MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA TORTURE EN VUE DE SON PLEIN BÉNÉFICE POUR LE JUSTICIABLE & LA SOCIÉTÉ CIVILE NIGÉRIANS

La mission d’ASF France, dans ce projet, est double :

• Promouvoir la connaissance et l’application de la Convention des Nations Unies contre la Torture (CAT) par le monde judiciaire.

Le Nigeria a ratifié la CAT en 2001. Cependant, de nombreux obstacles demeurent quant à l’application effective de la Convention. ASF France constate régulièrement une méconnaissance ou une mauvaise application des dispositions de la CAT par les professions judiciaires et les policiers, due essentiellement à une carence d’information de ces professions, au manque de communication entre elles et à une banalisation de certaines pratiques non-respectueuses des droits de l’Homme.

Actions = Former et sensibiliser les acteurs judiciaires locaux à l’application effective de la CAT (sessions de formation et tables-rondes ; 500 acteurs locaux de la vie judiciaire seront ainsi formés). Sensibiliser le grand public (interventions auprès des leaders communautaires et du grand public, campagne d’information, ...)

• Contribuer à l’accès au droit et à la justice des populations vulnérables et contribuer à la stigmatisation et à la réduction des actes de torture et des mauvais traitements infligés tout au long de la chaîne judiciaire.

Actions = Apporter une aide juridictionnelle aux personnes victimes de tortures et de mauvais traitements. Ainsi, des avocats pro bono assureront l’assistance des gardés à vue et la défense des personnes en détention et des condamnés :
- assistance pour environ 1500 personnes en garde à vue,
- assistance pour environ 500 personnes en détention provisoire en vue du jugement,
- mise en place de recours appropriés au bénéfice des condamnés encourant une peine cruelle
- et dans les cas les plus graves, les personnels policiers et administratifs auteurs de tortures devront faire l’objet de poursuites judiciaires et des demandes de réparation seront introduites.

Les personnes ciblées par l’action d’ASF France au Nigeria seront les avocats et autres acteurs judiciaires (magistrats, procureurs, policiers et personnels pénitentiaires). Les bénéficiaires du projet seront les gardés à vue, les détenus victimes de mauvais traitements, les condamnés à des peines cruelles, et plus généralement, les justiciables.
Ce projet se déroulera au Nigeria, dans les Etats de Kaduna, Kano, Lagos et Plateau. Durée totale de l’action : 3 ans.
Projet mené par ASF France, en partenariat avec Legal Aid Council of Nigeria (LACON) et Nigerian Bar Association (NBA) et financé par la Commission Européenne.

 

« NUL NE SERA SOUMIS À LA TORTURE, NI À DES PEINES
OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS »
Art.5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948