Soutien et défense de BAT-YALALT, avocat détenu depuis le 06.01.09
ASF France, sous l’égide et avec le soutien du «GIE AVOCATS» -Conseil National des Barreaux, Barreau de Paris et Conférence des Bâtonnier- intervient en Mongolie pour la défense de M. BAT-YALALT, avocat mongol détenu depuis janvier 2009.
L’avocate Nathalie Muller (du Barreau des Hauts-de-Seine), membre du Conseil d’administration de l’association, a mené une mission d’urgence auprès de Me BAT-YALALT et de ses avocats.
Khadbaataryn BAT-YALALT est avocat à Oulan Bator. Il a fréquemment défendu des victimes de violences policières et d’arrestations abusives.
Il est connu pour son militantisme en faveur des droits de l’Homme, et a fondé en octobre 2006 l’ONG « Contrôle honnête des citoyens », précédemment nommée « La justice des citoyens », et qui a pour vocation la protection des droits de l’Homme, l’amélioration de la justice et du respect des lois, l’amélioration de l’éthique et de la moralité des fonctionnaires publics.
Me BAT-YALALT a été libéré ce 29 avril
Au cours de cette mission, Me Muller a régulièrement rendu visite à Me BAT-YALALT et a participé à la préparation de sa défense aux côtés de ses avocats mongols.
Le procès au 1er degré s’est tenu le 18 février 2009 ; il avait été CONDAMNÉ À 4 MOIS DE PRISON FERME (la diffamation publique est punie par l’article 111-2 du code pénal mongol d’une peine de 3 à 6 mois d’emprisonnement). Lors de l’audience en appel le 3 avril, à laquelle a participé Me Muller, cette peine a été confirmée, en dépit du constat de nombreuses irrégularités.
L’intervention de Me Muller, a été saluée par les acteurs locaux qui soulignent l’importance de son aide, car malgré le processus de démocratisation que connait actuellement le pays, le système judiciaire a pour l’heure connu très peu d’évolution vers son indépendance. Cette intervention étant la toute première d’un avocat étranger en Mongolie, au secours d’un confrère, a été perçue comme porteuse d’espoirs et d’une évolution du monde judiciaire mongol. Les avocats mongols souhaitent désormais une coopération suivie avec ASF France
Cette action d’urgence est menée par ASF France en Mongolie dans le cadre du «Fonds d’urgence» créé par le «GIE AVOCAT» -Conseil National des Barreaux, Barreau de Paris et Conférence des Bâtonnier-
Revue de Presse du mercredi 29 avril 2009
LA FRANCE DANS LA PRESSE MONGOLE
Les informations de l’agence Montsame: M. Bat-Yalalt, Président de l’ONG « Contrôle honnête des citoyen » a été libéré de la prison de Khonkhor hier, après avoir passé sa peine de 4 mois de prison pour une affaire de diffamation.
Ardyn Erkh : « M. Bat-Yalalt est libéré après 120 jours de détention.
M. Bat-Yalalt devait sortir hier vers 10 heures. Mais selon sa famille, l’administration de la prison de Khonkhor, l’a libéré plus tôt pour éviter l’arrivée des journalistes.
L’Ardyn Erkh a interrogé M. Bat-Yalalt: «Vous avez contacté « les Avocats sans frontières – France », mais la Cour de la capital n’a pas changé la décision de la cour de première instance. En faisant appel à la cour d’appel (tribunal de la capitale), étiez vous sûr de la victoire ?» .
Bat-Yalalt : «Au contraire, je considère que de toute façon c’est une réussite. Le fait que cette organisation internationale importante vienne à notre demande est une réussite. Je considère que une possibilité est ouverte pour montrer au monde l’état du système judiciaire de Mongolie et de l’informer un peu de ce qui se passe».
Ardyn Erkh : « Comment jugez vous le système judiciaire mongol ? »
Bat-Yalalt : « En gros les tribunaux en Mongolie sont injustes. Il suffit de faire un complot avec un procureur, un inspecteur de la police, un juge, pour envoyer n’importe qui en prison. Les fonctionnaires publiques au lieu d’avoir peur de violer les lois, ont peur que leurs chefs supérieurs. Seulement pour plaire à son chef, pour rester à sa place, qu’ils ne hésitent pas à violer les lois »
Ardyn Erkh : « Pourquoi on ne vous a pas rasé la tête ?»
Bat-Yalalt : « Je ne suis pas un condamné, puisque que j’ai fait un recours. Lorsque une décision est contestée on ne peut pas appliquer cette première décision.
Ardyn Erkh : « Alors vous ne devez même pas être arrêté ? »
Bat-Yalalt: « Non. Par la loi je ne devais même pas être en prison. On devait traiter mon affaire sans me mettre à Gants Khoudag. Les fonctionnaires de justice font trop d’erreurs. Lorsque l’on leur dit cela, ils disent que cela a fonctionné toujours ainsi. Ils ne savent pas respecter les lois. Ils font n’importe quoi en disant c’est la pratique de longue date, et violent les droits et les libertés des personnes…».
Au journal Ardchilal M. Bat Yalalt a répondu aussi que le fait que l’ONG française «Avocats sans Frontières – France » a envoyé un avocat pour défende un Mongol est un grand succès. Il a remercié de tout son cœur ses sympathisants et ses amis qui l’ont aidé sincèrement et l’apporté tous leurs soutient durant ses 120 jours de détention.
Le Mongolyn Medee: en s’adressant aux supporters de son ONG, dont il défendait les droits, M. Bat-Yalalt a dit que « je suis maintenant comme vous, victime du système judiciaire. Les 120 jours passés en prison m’ont paru comme 120 ans. » En prison il a connu beaucoup de monde dont les droits sont violés. Il est déterminé de continuer son combat pour défendre leurs droits. ( Mongolyn Medee).
ACTUALITE DU SYSTEME JUDICIAIRE
La cour d’appel avait jugé qu’il n’y avait pas assez de preuves et avait rejeté l’affaire de M. Erdene pour des investigations supplémentaires. A la demande de la famille de M. Erdene, il a été libéré hier sous conditions. (Ardyn Erkh).
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