Actions d'URGENCE

Les missions d’urgence menées par Avocats Sans Frontières France sont rendues possible grâce au soutien du Fonds d’urgence crée par le Groupement d'Intérêt Economique d'avocats (GIE Avocats).

Ce GIE Avocats composé du Conseil national des Barreaux, du Barreau de Paris et de la Conférence des Bâtonniers.

Mission d'urgence en Mongolie

Soutien et défense de BAT-YALALT, avocat détenu depuis le 06.01.09

ASF France, sous l’égide et avec le soutien du «GIE AVOCATS» -Conseil National des Barreaux, Barreau de Paris et Conférence des Bâtonnier- intervient en Mongolie pour la défense de M. BAT-YALALT, avocat mongol détenu depuis janvier 2009.

L’avocate Nathalie Muller (du Barreau des Hauts-de-Seine), membre du Conseil d’administration de l’association, a mené une mission d’urgence auprès de Me BAT-YALALT et de ses avocats.

Khadbaataryn BAT-YALALT est avocat à Oulan Bator. Il a fréquemment défendu des victimes de violences policières et d’arrestations abusives.
Il est connu pour son militantisme en faveur des droits de l’Homme, et a fondé en octobre 2006 l’ONG « Contrôle honnête des citoyens », précédemment nommée « La justice des citoyens », et qui a pour vocation la protection des droits de l’Homme, l’amélioration de la justice et du respect des lois, l’amélioration de l’éthique et de la moralité des fonctionnaires publics.

Me BAT-YALALT a été libéré ce 29 avril

Kadhafi visé par une information judiciare

Infirmières bulgares : Kadhafi visé par une information judiciaire

France Info - 12 août 2008

Une information judiciaire a été ouverte en France après le dépôt d’une plainte, visant notamment Mouammar Kadhafi, par le médecin d’origine palestinienne retenu pendant huit ans en Libye avec les infirmières bulgares.

Nouveau volet de l’affaire des infirmières bulgares avec cette information que nous n’apprenons qu’aujourd’hui mais qui date de févier dernier. L’enquête vise les chefs de "tortures avec actes de barbarie par personne dépositaire de l’autorité publique" et "viols par personnes dépositaires de l’autorité publique". Elle a été confiée aux juges Philippe Jourdan et Yves Madre.

Après huit années de détention en compagnie des cinq infirmières bulgares, Ashraf Joumaa al-Hajouj avait été libéré en juillet 2007. Quelques mois plus tard, en décembre 2007, le médecin palestinien avait déposé une plainte en France par l’intermédiaire de l’association "Avocats sans frontières France". Elle visait nommément le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, ainsi que cinq policiers et un médecin libyens pour "tortures".

Les six détenus affirment en effet avoir été torturés pour obtenir des aveux de culpabilité alors qu’on les accusait d’avoir inoculé le virus du sida à 438 enfants libyens dont 56 sont décédés. Condamnés à la peine de mort commuée en peine de prison à vie en 2007, ils avaient pu être extradés de Libye puis graciés par le président bulgare à leur arrivée à Sofia le 24 juillet 2007.

Après sa libération, Ashraf Joumaa al-Hajouj avait déclaré qu’il avait été longuement torturé par des chocs électriques, des chiens, privé de sommeil et agressé sexuellement. Il a également porté plainte en janvier contre la Libye devant la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève.

Emergency Mission : China

HU JIA’S DEFENSE - CHINA

ASF France, already mobilized in this country, strengthened its actions there since December 2007. Besides the threatened, persecuted and detainee lawyers’ cases that ASF France is in charge of, an emergency mission has been launched again in China in support of Hu Jia’s defense.