Avocats Sans Frontières France développe, à la demande d’acteurs locaux de la justice, des programmes de renforcement de l’état de droit et de promotion d’une justice équitable pour Tous.

L’association n'a pas vocation à délivrer des conseils juridiques ou à mettre en relation avec des avocats.

Newsletter
ASF France
Flashs infos

Un journaliste de Tribune d'Afrique interrogé pendant six heures

PDF Imprimer Email
Reporters sans frontières et le réseau Avocats sans frontières expriment leur inquiétude concernant la sécurité et la liberté d'action du personnel du magazine Tribune d'Afrique, après l'interpellation dont a été victime le journaliste Max Savi Carmel, le 9 février 2012, à Lomé.

En lien : le communiqué de presse

Lire la suite...
 

Lutte contre la torture au Nigeria : Formation du 14 au 17 février à Jos

PDF Imprimer Email
formation procat josUne nouvelle mission à Jos, Etat du Plateau, aura lieu du 14 au 17 février dans le but de former les acteurs judiciaires et de sensibiliser des organisations de la société civile à la Convention des Nations Unies contre la Torture.

Vingt participants sont attendus. Parmi eux seront présents des juges, des policiers et autres acteurs judiciaires.  Les avocats formateurs nigérians formeront les participants sur les recours nationaux et internationaux contre la torture, notamment ceux de la Cour de Justice de la CEDEAO, la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et la Convention des Nations Unies contre la torture.

En lien : Le communiqué de presse
 

L'équipe ASF France de défense des parties civiles devant les CETC au Cambodge

PDF Imprimer Email

Tout le staff Avocats Sans Frontières France félicite l'équipe de défense des parties civiles devant les CETC au Cambodge pour le travail effectué dans le cadre de ce premier procès historique ayant amené à la condamnation de l'ancien tortionnaire Duch.

ci-dessus (de gauche à droite) : Philippe MORICEAU, Président d'ASF France ; MOCH Sovannary, avocate cambodgienne du groupe ASF France ; Martine JACQUIN, avocate du groupe ASF France, chef du projet ; Barnabé NEKUIE, avocat du groupe ASF France, Président d'ASF Cameroun

 

Communiqué de presse - 03.02.2012

PDF Imprimer Email

 

 

 

 

Tribunal Khmer Rouge :

Les victimes reconnues parties civiles en droit pénal international


La Chambre de la Cour suprême a rendu son arrêt dans l’affaire « Duch » : perpétuité

 

L’ancien directeur de la prison S-21 a été condamné à une peine de prison à perpétuité. La Cour suprême a dans son arrêt qualifié la gravité des faits commis par Duch à la direction de la prison S-21, comme étant l’un des crimes les plus horribles de l’histoire de l’humanité.

La Cour a rappelé que les 30 années écoulées depuis la fin du régime Khmer Rouge n’atténuaient en rien l’horreur des crimes commis à la prison S-21 car la souffrance des familles étaient toujours aussi vive et que le peuple cambodgien était confronté au défi sans précédent de se remettre de cette tragédie.

La Cour a rappelé qu’au regard des juridictions internationales, la condamnation à une peine de prison à vie était la seule adaptée à la gravité des faits.

Pour la première fois dans l’histoire du droit pénal international, les victimes ont été reconnues en tant que parties civiles.

La Cour a limité sa décision, au titre des dommages et intérêts, à la seule action de son autorité, à savoir la publication des aveux de Duch.

Pour Maître Jacquin, qui a assuré avec son confrère Philippe Canonne la défense des parties civiles du groupe ASF France au cours de ce procès, cet arrêt consacre l’avancée de la justice pénale au Cambodge. Celle-ci permet aujourd’hui de juger les hauts dirigeants et les principaux responsables des crimes contre l’Humanité  commis sur le peuple cambodgien sous le régime des Khmers Rouges.

Lire la suite...
 

Journée des Avocats en danger

PDF Imprimer Email
les droits des avocats et des défenseurs des droits de l’homme doivent être respectés et protégés en toutes circonstances.


24 Janvier 2012

   

A l’occasion de la Journée des Avocats en danger, organisée cette année par l’Observatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats, les Avocats Européens Démocrates et  l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie & les Droits de l'Homme, le Réseau Avocats Sans Frontières ainsi que l’Observatoire International des Avocats souhaitent rappeler que les droits des défenseurs des droits de l’homme et des avocats doivent être respectés et protégés en toutes circonstances, conformément aux textes internationaux en vigueur.
Lire la suite...
 

5ème FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DES DROITS DE L’HOMME

PDF Imprimer Email

Mercredi 25 janvier
à TOULOUSE - Cinéma ABC 13 rue Saint Bernard
21h00 : Qui a tué Chea Vichea de Bradley Cox – Cambodge, 57 min

Intervenants : Me Ferdinand Djamenn Nzepa, Avocats sans frontières France
Laurent Hérault, commission syndicats Amnesty International France
Philippe Micheau, chirurgien, membre de l’ACAT et de Médecins du Monde
Thème : Disparitions de défenseurs des droits de l’Homme

Lire la suite...
 

Naissance du site web de l'Aide Juridique d'ASF France au Cambodge

PDF Imprimer Email

Le programme mis en place par Avocats Sans Frontières France au Cambodge se dote à partir d'aujourd'hui d'un site entièrement dédié à ses activités.

Vous pourrez y retrouver toutes les informations sur les actions menées par les 22 avocats cambodgiens du projet, à savoir : l'amélioration de l'accès à la justice pour les personnes les plus vulnérables et la mise en place d'aide judiciaire gratuite dans les 20 provinces du pays.


Site internet asf france cambodge :
http://www.asffrance-cambodge.org/


Rappel du programme Cambodge


Afin de contribuer au renforcement de l’Etat de droit au Cambodge, Avocats Sans Frontières France et le Barreau du Cambodge ont décidé de mener conjointement un projet d’aide judiciaire. Celui-ci est destiné à renforcer l’accès au droit des populations vulnérables, notamment dans les provinces les plus reculées du Cambodge.

Au moment où a été créé ce programme, la plupart des avocats d’aide judiciaire était basée à Phnom Penh et les personnes disposant de faibles revenus ne pouvaient se déplacer jusqu’à la capitale pour bénéficier de services gratuits. Un premier programme d’aide judiciaire, lancé en 2006, a ainsi permis de mettre à disposition des avocats auprès de la totalité des juridictions provinciales du pays. 

Un deuxième programme, ouvert en mai 2010, a permis de consolider la présence des avocats du programme - qui pour la plupart avaient poursuivi leur activité pendant l’arrêt du projet pendant quelques mois - et en a accueilli de nouveaux. Aujourd’hui, 22 avocats sont installés dans 20 provinces du Cambodge.
 

 

Remise d'un chèque de 4000 euros à P.MORICEAU par le Barreau de Dax

PDF Imprimer Email
remise chèque dax

Le barreau de Dax, en association avec le Conseil départemental d'accès au droit, a organisé vendredi une journée de consultations juridiques gratuites. Une première gagnante puisque 100 entretiens ont pu être réalisés au cours de la journée. Au-delà du coup de projecteur sur leur métier offert par les 42 avocats de la cité thermale qui se sont succédé aux tables installées à l'hôtel Splendid, cette manifestation a permis aux deux organisateurs de remettre un chèque de 4 000 euros à l'association Avocats sans frontières, qui œuvre « là où le droit n'a plus droit de cité ». Photo Isabelle Louvier

Source : Sudouest.fr
 

L'affaire Chebeya, un crime d'Etat

PDF Imprimer Email


voir sur le site de TV5 Monde
 

Homonymie

PDF Imprimer Email

L'Association Avocats Sans Frontières France (ASF France), qui est présidée par Me François CANTIER et dont le siège est à Toulouse,  précise qu'elle est totalement étrangère aux actions menées par l'association Avocats sans frontières, présidée par Me GOLDNADEL.

Lire la suite...
 
 

Calendrier

S'inscrire pour recevoir la lettre d'information