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Mali

Dignité - Respect des droits des personnes privées de liberté

OBJECTIFS

L’objectif du projet est de contribuer au renforcement du système judiciaire malien et d'accroître la connaissance et le respect des règles et garanties minimales dues à la personne détenue. Cette action prend la suite d’un premier projet de même nature menée dans les villes de Ségou, Sikasso, et Koulikoro.

 

Localisation du projet : Bamako, Kati et Kayes

ACTIVITÉS

Consultations juridiques gratuites dans les prisons et assistance judiciaire

  • Visites de prison d’une durée de 2 jours et effectuée par un groupe de 5 avocats membres d’ASF Mali et 2 avocats/magistrats d’ASF France.
  • Lors de ces visites, les avocats tiennent des audiences afin d’entendre les détenus et d’apporter des solutions ou conseils immédiats. Lors des entretiens avec les détenus ou les personnes en garde à vue, ils identifient également les cas les plus graves qui nécessitent un suivi du dossier.
  • La priorité est donnée aux personnes vulnérables : vulnérables du fait de leur âge, du genre, de leur état, de leur impécuniosité, de leur isolement ou encore du fait d’une stigmatisation.
  • Environ 200 dossiers ont été suivis jusqu’au bout de la procédure par les avocats maliens du projet.

 

Formation des acteurs judiciaires

Les formations sont sont destinées aux acteurs de la chaîne pénale impliqués dans le système carcéral : avocats, magistrats, officiers de police judiciaire (police et gendarmerie), personnel pénitentiaire, greffe. La mixité professionnelle des acteurs judiciaires lors des formations permet de ne pas stigmatiser une profession, mais au contraire d’instaurer un dialogue, d’identifier les blocages qui peuvent exister, et de dégager des bonnes pratiques.

  • Ces formations sont animées par 2 avocats/magistrats d’ASF France et 1 avocat d’ASF Mali.
  • En tout, environ 300 acteurs judiciaires auront reçu une formation.
  • La formation porte sur le respect des règles minimales en matière de détention, et sur les engagements internationaux du Mali en matière de respect des droits de l’Homme.
  • Le contenu de la formation s'appuie sur les situations constatées lors des visites des prisons.
  • Après chaque séance de formation, les représentants de chaque corps sont encouragés à organiser une journée de restitution au sein de leurs institutions respectives, et ce afin de multiplier les bénéfices de la formation.

 

Table-ronde avec les responsables des corps judiciaires

Une demi-journée de table-ronde est organisée après les journées de visites de prison et de formation des acteurs judiciaires. Ces tables rondes complètent ainsi le travail et la réflexion engagés lors des formations sur les règles minimales en matière de détention.

Les tables-rondes constituent un instrument de dialogue et de concertation : y sont abordés les points problématiques au cours de la procédure judiciaire qui peuvent conduire à la violation des droits des personnes privées de liberté. Les acteurs judiciaires arrêtent ensemble des résolutions visant à diffuser de nouvelles pratiques plus respectueuses de ces droits.

RÉSULTATS

Au cours de ces deux années :
  • 10 missions ont été menées par les avocats d’ASFF et d’ASFM : 6 à Bamako, 2 à Kati et 2 à Kayes
  • 1040 consultations juridiques gratuites ont été délivrées par les avocats des deux associations dans les centres suivants : MCA Bamako, Bollé femme, Bollé mineurs et Centre de détention de Kati et de Kayes ; dont 180 femmes et 91 mineurs.
  • 208 dossiers de détenus ont été pris en charge par le projet et notamment par les avocats d’ASF Mali dont 37 mineurs et 33 femmes
  • 216 acteurs de la chaîne pénale ont été formés (avocats, magistrats, OPJ, huissiers, personnel pénitentiaire) au respect des droits des personnes en détention au Mali.
  • 72 représentants des autorités maliennes et du corps judiciaire ont participé aux Tables-Ronde afin d’établir une Charte de bonne pratique
  • Prés de 500 bandes dessinées mettant en scène les principaux droits de la détention ont été publiés et distribuées lors des consultations juridiques aux détenus, aux régisseurs, au personnel pénitentiaire, et lors des formations. 

Les objectifs initiaux des formations étaient d'accroître le respect des règles et garanties minimales en matière de détention par les acteurs de la chaîne pénitentiaire. Ils ont travaillé sur des cas pratiques, notamment en partant des situations retenues lors des consultations juridiques. Nous avons également acceptés certains membres de la société civile malienne qui souhaitait participer à nos formations et des stagiaires avocat. Nous avons eu la présence de haut responsable, comme le juge pour Enfant. A la fin de chaque session, les stagiaires repartaient avec une valise contenant des recueils de textes et les études de cas sur lesquels ils ont travaillé.

Le projet a eu un véritable impact en termes de développement de bonnes pratiques. Les participants assureront la pérennité de ce projet en ayant d’une part les clés pour assurer une assistance judiciaire efficace aux personnes privées de liberté, et d’autre part en diffusant les bonnes pratiques établies par la Charte et développées aux cours des formations.

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