Avec un taux d’occupation de 358% en 2017, soit 1,43 mètre carré par prisonnier, la problématique de la surpopulation carcérale est criante en Haïti. Selon la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, la surpopulation est principalement due au nombre élevé d’arrestations arbitraires et au recours fréquent à la détention préventive. La détention préventive prolongée représente entre 70 et 80% des détentions au niveau national. Ces 20 dernières années, diverses actions ont été entreprises par le gouvernement, par des acteurs locaux et par des organisations internationales. Le cadre légal a été enrichit avec la ratification de conventions et traités internationaux, l’adoption de lois progressistes et la mise en branle d’un vaste projet de réforme pénale. Les dysfonctionnements persistent pourtant dans le système judiciaire du fait notamment de la méconnaissance et la non-application des règles de droit. La majorité de la population, notamment les personnes les plus vulnérables, n’ont pas accès au droit et en sont les premières victimes. Les programmes d’assistance légale financés temporairement dans le cadre des Bureaux d’Assistance Légale (BAL) ont permis d’améliorer le respect des droits ; ils ne parviennent cependant pas à combler les lacunes du système pour offrir de manière durable un véritable accès à la justice.
Ainsi, IMPLIC a été conçu pour répondre à ces problématiques avec comme objectif de contribuer au renforcement de l’Etat de droit et au respect des droits de l’Homme en Haïti. Plus spécifiquement le projet entend contribuer à la défense et à la protection des droits des personnes privées de liberté par l’implication et la participation des acteurs nationaux en Haïti. Ce sont la société civile et les acteurs nationaux qui permettront un changement dans les comportements et un renforcement durable de la protection et de la défense des droits des personnes privées de liberté.
Contribuer au respect des droits vise à réduire l’impunité pour les violations de ces droits et à ramener l’Etat face à ses obligations ; c’est en ce sens que l’action participe au renforcement de l’Etat de droit et des droits de l’Homme.
Le projet a été conçu pour une durée de 28 mois et sera mis en oeuvre dans la zone Métropolitaine (Port-au-Prince, Croix-des-Bouquets) et le Département du Sud (Les Cayes, Aquin, Coteaux).
RÉSULTATS ATTENDUS :
OBJECTIFS :
ACTIONS EN 2020 :