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Haïti

IMPLIC - Implication et participation des acteurs pour la protection des droits des personnes privées de liberté

PRÉSENTATION DU PROJET

Avec un taux d’occupation de 358% en 2017, soit 1,43 mètre carré par prisonnier, la problématique de la surpopulation carcérale est criante en Haïti. Selon le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, la surpopulation est principalement due au nombre élevé d’arrestations arbitraires et au recours fréquent à la détention préventive. En 2021, la détention préventive prolongée représente 82% des détenus au niveau national. Le cadre légal a été enrichi ces dernières années à travers la ratification de conventions et traités internationaux sur les droits des détenus, l’adoption de lois progressistes concernant les conditions de détention, et l’adoption par décret présidentiel d’un nouveau code pénal et d’un nouveau code de procédure pénal devant entrer en vigueur en juin 2022. Cependant, les dysfonctionnements persistent pourtant dans le système judiciaire du fait notamment de la méconnaissance et la non-application des règles de droit par les acteurs de la chaîne pénale et les citoyens, le climat sécuritaire alarmant ne fait qu’aggraver la situation. La majorité de la population, notamment les personnes les plus vulnérables, n’ont pas accès au droit et en sont les premières victimes.

L’action a été conçu pour répondre à ces problématiques avec comme objectif de contribuer au renforcement de l’Etat de droit et au respect des droits humains en Haïti. Plus spécifiquement, le projet entend contribuer à la défense et à la protection des droits des personnes privées de liberté par l’implication et la participation des acteurs nationaux en Haïti. Ce sont la société civile et les acteurs nationaux qui permettront un changement dans les comportements et un renforcement durable de la protection et de la défense des droits des personnes privées de liberté.

IMPLIC est le fruit d’un travail d’Avocats Sans Frontières France (ASF France) et du Collectif d’Avocat-es Spécialisé-es en Litige stratégique des Droits Humains (CALSDH). Le CALSDH est une organisation haïtienne indépendante qui œuvre en faveur d’une meilleure protection des droits humains en Haïti, notamment ceux des femmes, mineur(e)s et des autres personnes en situation de vulnérabilité.

Le projet est mis en œuvre dans la zone métropolitaine de Port au Prince, incluant Petit-Goâve et la Commune de la Croix-des-Bouquets et le département de l’Artibonite (les Gonaïves).

ACTIONS

ACTIONS EN 2021 : 

  • Sessions de formation à destination des OSC et défenseurs des droits humains sur la défense et la protection des droits civils et politiques des personnes privées de liberté
  • Développement d'activités d'assistance légale à destination des personnes privées de liberté afin de favoriser l’accès au droit et à la Justice des personnes privées de liberté
  • Sessions de formation à destination des acteurs de la chaîne pénale haïtienne
  • Production d'outils de sensibilisation du grand public avec la création de capsules vidéo, de pièces de théâtre et d’expositions artistiques portant sur les droits des personnes privées de liberté
  • Création d’un outil durable : un guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de l'assistance légale

PARTENAIRE ET BAILLEUR

ASF France intervient pour soutenir le Collectif d’Avocat-es Spécialisé-e-s en Litige stratégique des Droits Humains (CALSDH), organisation haïtienne œuvrant en faveur d’une meilleure protection des droits humains en Haïti, qui est en charge de la coordination des actions sur le terrain.

Le projet est financièrement soutenu par la Délégation de l’Union Européenne en Haïti.

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