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Haïti

IMPLIC - Implication et participation des acteurs pour la protection des droits des personnes privées de liberté

PRÉSENTATION DU PROJET

Avec un taux d’occupation de 358% en 2017, soit 1,43 mètre carré par prisonnier, la problématique de la surpopulation carcérale est criante en Haïti. Selon la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, la surpopulation est principalement due au nombre élevé d’arrestations arbitraires et au recours fréquent à la détention préventive. La détention préventive prolongée représente entre 70 et 80% des détentions au niveau national. Ces 20 dernières années, diverses actions ont été entreprises par le gouvernement, par des acteurs locaux et par des organisations internationales. Le cadre légal a été enrichit avec la ratification de conventions et traités internationaux, l’adoption de lois progressistes et la mise en branle d’un vaste projet de réforme pénale. Les dysfonctionnements persistent pourtant dans le système judiciaire du fait notamment de la méconnaissance et la non-application des règles de droit. La majorité de la population, notamment les personnes les plus vulnérables, n’ont pas accès au droit et en sont les premières victimes. Les programmes d’assistance légale financés temporairement dans le cadre des Bureaux d’Assistance Légale (BAL) ont permis d’améliorer le respect des droits ; ils ne parviennent cependant pas à combler les lacunes du système pour offrir de manière durable un véritable accès à la justice.

Ainsi, IMPLIC a été conçu pour répondre à ces problématiques avec comme objectif de contribuer au renforcement de l’Etat de droit et au respect des droits de l’Homme en Haïti. Plus spécifiquement le projet entend contribuer à la défense et à la protection des droits des personnes privées de liberté par l’implication et la participation des acteurs nationaux en Haïti. Ce sont la société civile et les acteurs nationaux qui permettront un changement dans les comportements et un renforcement durable de la protection et de la défense des droits des personnes privées de liberté.

Contribuer au respect des droits vise à réduire l’impunité pour les violations de ces droits et à ramener l’Etat face à ses obligations ; c’est en ce sens que l’action participe au renforcement de l’Etat de droit et des droits de l’Homme.

Le projet a été conçu pour une durée de 28 mois et sera mis en oeuvre dans la zone Métropolitaine (Port-au-Prince, Croix-des-Bouquets) et le Département du Sud (Les Cayes, Aquin, Coteaux).

RÉSULTATS ATTENDUS & OBJECTIFS

RÉSULTATS ATTENDUS :

  • Les capacités techniques des organisations de la société civile et défenseurs des droits de l’Homme sont renforcées et ceux-ci sont en mesure d’assurer un accès à la Justice effectif pour les personnes privées de liberté.
  • L’ensemble des acteurs nationaux agissent en synergie pour la protection des droits des personnes privées de liberté et sont en mesure de suivre et d’influencer des changements.

OBJECTIFS :

  • Objectif principal : contribuer au renforcement de l’Etat de droit et au respect des droits de l’Homme en Haïti.
  • Objectif spécifique : contribuer à la défense et à la protection des droits des personnes privées de liberté par l’implication et la participation des acteurs nationaux en Haïti

ACTIONS

ACTIONS EN 2020 : 

  • Sessions de formation à destination des OSC et défenseurs des droits de l’Homme sur la défense et la protection des droits civils et politiques des personnes privées de liberté
  • Renforcement de capacités des acteurs impliqués dans l’assistance légale sur le fonctionnement du système interaméricain des droits de l’Homme
  • Développement d'activités d'assistance légale à destination des personnes privées de liberté afin de favoriser l’accès au droit et à la Justice des personnes privées de liberté
  • Sessions de formation à destination des acteurs de la chaîne pénale haïtienne
  • Production d'outils de sensibilisation du grand public avec la création de capsules vidéo, de pièce de théâtre et d’exposition artistique portant sur les droits des personnes privées de liberté
  • Création de deux outils durables: un guide de bonnes pratiques à destination des acteurs de l'assistance légale en Haiti et un rapport sur les enjeux de la réforme pénale

PARTENAIRE ET BAILLEUR

Avec le soutien financier de l'Union européenne.

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