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PARAJ - Projet d'Appui au Renforcement de l'Accès à la Justice des personnes les plus vulnérables

PRÉSENTATION DU PROJET

L’assistance juridique apportée par les Cliniques Juridiques (CJ) et les Maisons de justice (MJ) est limitée géographiquement et ne permet pas de couvrirn d’autres zones du territoire où les besoins sont également importants. En outre, malgré leurs efforts, les capacités matérielles et humaines limitées des partenaires locaux (OGDH et MDT) ne permettent pas de répondre à la demande grandissante d’assistance judiciaire provenant des juridictions et des prisons toujours plus surpeuplées.

À cela s'ajoute la situation récente de crise politique et sanitaire qui crée une pression supplémentaire sur les établissements pénitentiaires et les détenus en situation de vulnérabilité.

Enfin, jusqu'à présent aucun lien n’existe entre les activités d’assistance judiciaire des CJ portées par les organisations de la société civile (OSC) OGDH et MDT, et les actions de justice de proximité des MJ sous tutelle du ministère de la Justice.

La présente action vise donc à pérenniser et renforcer les actions des CJ et des MJ, et à faire le lien entre l’assistance juridique et judiciaire et l’accès au droit fournis par ces deux structures, afin de garantir un concept de justice de proximité plus efficace, holistique et inclusive, et de permettre une plus grande couverture géographique.

OBJECTIFS

  • Appuyer les OSC en matière de consolidation de l’État de droit, à travers le renforcement de l’accès à la justice des personnes vulnérables et la lutte contre l’impunité en République de Guinée.
  • Renforcer les capacités des CJ et l’action des OSC engagées dans l’assistance juridique et judiciaire.
  • Renforcer la coordination des CJ avec les acteurs de la justice.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • Les capacités opérationnelles et humaines des CJ sont renforcées.
  • Un plan de formation au profit de tous les acteurs de la justice de proximité est dispensé.
  • Les actions d’information et d’assistance juridique des MJ, et les actions d’assistance judiciaire gratuite des CJ, sont renforcées en faveur des personnes vulnérables.

ACTIONS EN 2021

  • Élaboration d’un manuel de prise en charge de l’assistance judiciaire gratuite des personnes les plus vulnérables pour définir les compétences et les modalités de prise en charge des CJ et les critères de vulnérabilité permettant de juger une requête recevable ou irrecevable.
  • Évaluation des besoins de formation des acteurs de la justice de proximité.
  • Élaboration et validation du plan de formation et des outils pédagogiques sur la base des besoins spécifiques de chaque groupe cible.
  • Formation de formateurs et formation des publicscibles.

PARTENAIRES ET BAILLEURS

ASF France intervient en tant qu’expert technique pour soutenir l’organisation Guinéenne de défense de droits de l’homme et du citoyen (OGDH) et Les Mêmes Droits pour Tous (MDT) qui sont en charge de la coordination des actions des Cliniques Juridiques. Ces actions se font en coordination avec le demandeur principal COGINTA, organisation internationale spécialisée dans les domaines de la gouvernance sécuritaire et judiciaire, de la cohésion sociale et de l’État de droit.

Le projet est soutenu par la Délégation de l'Union européenne en Guinée.  

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