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Nigeria

PROCAT : Lutte contre la torture

PRÉSENTATION DU PROJET

Au Nigeria, malgré les  efforts déployés par le gouvernement fédéral pour réformer le Special Anti-Robbery Squad (SARS) et la promulgation d'une loi interdisant les actes de torture en décembre 2017, la torture continue d'être utilisée fréquemment par les agents de sécurité. Dans l'Etat d'Enugu, des unités de la police ont été accusées d'utiliser la torture comme moyen d'interrogation.

Dans ce cadre-là, ProCAT vise à renforcer et à consolider l'importante intervention entreprise par ASF France dans le cadre de la lutte contre la torture au Nigeria depuis 2009. En 2019, ASF France a pu étendre le projet à 2 nouveaux Etats : Imo et Edo, ce qui a permis d'élargir la portée du projet et atteindre plus de victimes qui ont eu accès aux services d'aide juridictionnelle.

Les préjudices subis par les victimes de torture aboutissant parfois à leur condamnation injuste, le défi principal de l'année 2020 consiste à intégrer la défense des victimes de torture dans les services d'aide juridictionnelle, dans les cas où elles sont poursuivies pour les infractions fondées sur les aveux obtenus sous la torture.

RÉSULTATS ATTENDUS

  • 60 cas de torture et de mauvais traitements seront identifiés et suivis auprès des Cours nationales et régionales (CEDEAO)
  • 15 cas de personnes poursuivies sur la base d’aveux obtenus sous la torture seront traités
  • Les victimes de torture et de mauvais traitements bénéficieront d’une assistance juridique et judiciaire. Une attention particulière sera accordée aux femmes et aux mineurs en détention
  • Des peines seront prononcées contre les auteurs d'actes de torture et de mauvais traitements
  • La population est informée de ses droits et sait où s’adresser pour dénoncer des cas de torture

OBJECTIFS

  • Contribuer à la réduction des actes de torture de toute la chaîne judiciaire
  • Améliorer l'accès à la justice et aux services juridiques pour les victimes de torture
  • Renforcer les connaissances et compétences des autorités judiciaires
  • Promouvoir une meilleure connaissance et application des principes de la Convention des Nations Unies contre la Torture (UNCAT)

ACTIONS EN 2020

  • Soutien juridique, technique et financier aux avocats participant au projet afin de fournir une aide juridique aux personnes en détention (provisoire) ou condamnées à des peines cruelles   
  • Identification de cas de torture et de mauvais traitements commis à l’encontre de personnes en détention et de cas de personnes poursuivies pour des infractions fondées sur les aveux obtenus sous la torture
  • Service d’aide juridictionnelle fourni par un avocat-relais dans chaque Etat d’intervention
  • Engagement de recours hiérarchiques ou judiciaires contre les auteurs d’actes de torture
  • Enregistrement de tous les dossiers traités pour fournir des données statistiques sur la nature des cas, les actions en justice engagées et les décisions rendues par la Cour
  • Actions de communication sur la visibilité des actes de torture afin de les réduire
  • Rencontre avec les autorités étatiques pour sensibiliser au respect des lois contre la torture

LES PARTENAIRES ET BAILLEURS

La Commission Nationale des Droits de L’Homme (NHRC) et le Barreau nigérian (National Bar Association - NBA) avec le soutien financier du Fonds de Contributions Volontaires des Nations Unies pour les Victimes de la Torture (UNVFVT), qui appui le projet depuis 2014.

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