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Cameroun

RECAJUD - Renforcement des capacités de la société civile camerounaise pour l’accès à la justice des personnes en détention

PRÉSENTATION DU PROJET

De manière générale, le système législatif camerounais offre un cadre plutôt protecteur en ce qui concerne les droits de l’Homme. Ce cadre a été renforcé en 2007 avec l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et des dispositions relatives aux conditions de détention, qui offrent une protection accrue : habeas corpus, restriction des cas de garde à vue et de détention provisoire ; et l‘adoption d’une loi portant organisation de l’assistance judiciaire en 2009. Concernant l’accès à la justice et les conditions de détention, le Plan d’Action National de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme au Cameroun (2015-2019) entend œuvrer vers un renforcement du respect des droits des personnes détenues. Dans le but de lutter contre le surpeuplement des prisons et les mauvaises conditions de détention, la loi 2016-7 du 12 juillet 2016 a introduit les peines alternatives dans le Code Pénal camerounais, mais la loi est donc inapplicable dans les faits. 

Dans ce contexte, la situation des plus vulnérables – notamment les personnes LGBTI, les femmes et les mineurs – s’avère préoccupante.

RÉSULTATS ATTENDUS

RECAJUD vise à renforcer les capacités des membres de la chaîne judiciaire dans la protection et la prise en charge des personnes privées de liberté, en particulier les personnes en situation de vulnérabilité, et à promouvoir la mise en application des peines alternatives.

Le projet RECAJUD se décline donc en deux axes d’intervention principaux :

  • Promotion des droits des détenus et prise en charge des cas les plus emblématiques (pas de mandat de dépôt, durée de la détention préventive expirée, personnes discriminées, etc.)
  • Promotion de l’exercice effectif des peines alternatives pour les cas en relevant.

ACTIONS EN 2020

Le projet sera mis en oeuvre à Bafoussam, Bamenda, Limbe et Yaoundé et aura une durée de 18 mois.

  • Formation des acteurs de la chaîne pénale aux règles garantissant les droits des personnes privées de liberté, en particulier les personnes en situation de vulnérabilité
  • Consultations juridiques gratuites au sein des prisons et prise en charge de cas
  • Tables rondes sur l’accès à la justice et les peines alternatives pour les personnes privées de liberté
  • Plaidoyer auprès des autorités pour la signature du décret d’application et/ou l’application effective des peines alternatives
  • Campagne de sensibilisation sur les droits des personnes privées de liberté

LES PARTENAIRES ET BAILLEURS :

Le Réseau camerounais des organisations des droits de l'Homme (RECODH) et ASF Cameroun seront associés à la mise en oeuvre du projet RECAJUD. Le Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  français (CDCS) soutient le projet.

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