Actualités

NIGÉRIA - Communiqué de presse projet SAFE :victoire de l'équipe juridique d'ASF France

Illustration : NIGÉRIA - Communiqué de presse projet SAFE :victoire de l'équipe juridique d'ASF France

Victoire de l'équipe juridique d'ASF France : trois détenus retrouvent la liberté après 8 ans de détention arbitraire sans procès à Lagos.

 

Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir le respect des droits de l'Homme au Nigéria, Avocats Sans Frontières France (ASF France), a réussi à faire respecter les droits fondamentaux de trois victimes de détention arbitraire dans l'état de Lagos. Les victimes sont bénéficiaires de l'aide juridique pro bono d'ASF France, dans le cadre du projet SAFE (Strengthening the National Actors Capacities and Advocation for Ending Severe Human Rights Violations in Nigeria project) financé par l'Union européenne et l'AFD.
Les cas de M. Adewale F, M. Ifekoya S et M. Kola A ont tous été traités entre les mois de septembre 2020 et décembre 2020. La similitude frappante entre les trois (3) cas est que tous les bénéficiaires ont été détenus arbitrairement pendant plus de 8 ans, M. Kola ayant passé le plus de temps (plus de 9 ans) en détention arbitraire.
M. Adewale s'était rendu au poste de police pour signaler un cas de vol qui s'était produit lorsque des femmes l'avaient confronté au sujet d'un enfant disparu.  Il a été arrêté parce que les femmes ont fait une contre-déclaration contre lui, l'accusant d'être en possession de l'enfant disparu. M. Adewale n'avait pas les moyens de payer sa caution, il a donc été transféré au bureau du SARS au quartier général de la police de l'État de Lagos, à Ikeja, et a été accusé de vol à main armée et placé en détention provisoire. M. Adewale ne s'est jamais présenté au tribunal depuis le 20 mai 2013.
De même, dans le cas de M. Ifekoya, qui a été accusé de ne pas avoir empêché un crime. Il avait pris en stop un ami recherché par la police. M. Ifekayo n'a pas pu présenter son ami lorsque la police l'a demandé. Il a ensuite été placé en détention provisoire au centre de détention de moyenne sécurité de Kirikiri depuis 2012. Le troisième détenu, M. Kola, a également été placé en détention provisoire dans le même centre depuis 2012, sans procès, jusqu'à l'intervention d'ASF France.                                              
ASF France a déposé des requêtes distinctes auprès de la Haute Cour de l'Etat de Lagos au nom des trois détenus, demandant notamment leur libération inconditionnelle ou conditionnelle, invoquant la violation de leurs droits fondamentaux, de leurs droits à la liberté individuelle et à la liberté de mouvement, prévus par les sections 35 et 41 de la Constitution de la République fédérale du Nigéria de 1999, telle que modifiée.
Les trois requêtes ont abouti devant la Haute Cour de l'État de Lagos. Dans l'un des jugements rendus par la juge O.O. Abike-Fadipe, celle-ci a déclaré : "Aucune somme d'argent ne peut compenser les huit années de la vie d'une personne".
Tout en félicitant les juges pour leurs décisions, Angela Uwandu, directrice du bureau d'Avocats Sans Frontières France, a déclaré : "aucun système judiciaire ne devrait soumettre quelqu'un à 8 ans d'attente de procès. C'est tout simplement un échec du système et une violation flagrante des droits des citoyens." Le caractère arbitraire de ces détentions donne droit à un recours aux victimes et c'est ce que l'équipe juridique d'ASF France a obtenu dans cette affaire. Avocats Sans Frontières France célèbre ces victoires, et les reconnaît comme un pas en avant pour l'état de droit et la protection des droits de l'homme au Nigeria.
 

Le projet SAFE est cofinancé par l'Union européenne (UE) et l'Agence Française de Développement (AFD), et est mis en œuvre par Avocats Sans Frontières France au Nigéria, en partenariat avec le Nigerian Bar Association et la Carmelite Prisoners' Interest Organization.

Retour en haut

Restez informés
Recevez notre newsletter