Du 19 novembre au 01 décembre 2025, une mission d'expertise de Me Isabelle Schoenacker Rossi et de Me Sandy Christ Bhaganooa, membres d'Avocats Sans Frontières France et en partenariat avec les ONG locales dont la Young Queer Alliance, se tient à Maurice. 

Cette démarche s’inscrit dans la continuité de leurs travaux antérieurs, notamment la présentation d’un rapport détaillé en 2020 en présence de Son Excellence Monsieur Vincent Degert, Ambassadeur de l’Union Européenne à Maurice, ainsi qu’une mission d’enquête de terrain réalisée en 2022.

Au cours de celle-ci, ils avaient eu des échanges fructueux avec plusieurs représentants des institutions mauriciennes, telles que le Directeur des Poursuites Publiques, l’Attorney General, la Law Reform Commission, le Président du Bar Council, ainsi que l'Université de Maurice et le Institute for Judicial and Legal Studies.

Avocats-Sans-Frontières France exprime de vives préoccupations concernant l’augmentation du nombre de ressortissants mauriciens sollicitant le droit d’asile en Europe ces dernières années, en particulier les personnes issues de minorités sexuelles, victimes de violations de leurs droits fondamentaux à Maurice, notamment des cas de discriminations sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, allant jusqu’à la création de situations d’apatridies. Ces droits fondamentaux, pourtant garantis et protégés par les conventions internationales ratifiées par Maurice, la Constitution de la République de Maurice et la jurisprudence notable de la Cour Suprême de Maurice, semblent toujours faire l’objet de manquements à plusieurs égards.

La situation des enfants intersexes et de leur absence de reconnaissance dans le cadre législatif fera l’objet d’une attention particulière lors des échanges avec Madame Aneeta Ghoorah, Ombudsperson for Children, à la lumière du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme publié en 2025 et intitulé « Lois et politiques discriminatoires, actes de violence et pratiques préjudiciables visant les personnes intersexes ».

Consultez

• Le rapport de visite de 2022
• Les décisions de OFPRA : Kelly Wayne du 29/04/22 et Muthusawmy du 20/12/23

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