Duch Condamné à 35 ans de réclusion : Le soulagement des victimes

Aujourd’hui, a été rendu, devant la chambre de première instance des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgien (CETC), le verdict du procès de Kaing Guek Eav, alias Duch, ancien directeur d’un centre de détention et de torture S.21.

Duch a été déclaré coupable de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et a été condamné à 35 ans de prison. Cependant, dans le cadre de l’exécution de cette peine, seront pris en compte les années de prison déjà effectuées depuis son arrestation en 1999. Il bénéficiera par ailleurs d’une réduction de 5 ans au titre du fait qu’il a été détenu sans fondement juridique, ce qui constituait une atteinte à ses droits.

 « Ce n’est pas un procès pour un homme, c’est un procès pour tout un pays », témoigne une victime.
 « Leur intention n’était pas d’obtenir vengeance, mais bel et bien que justice soit faite. N’oublions pas que le Cambodge est un des seuls pays d’Asie à avoir aboli la peine de mort », explique Me Martine Jacquin, avocate des victimes, chef du projet pour Avocats Sans Frontières France.
« Nous pouvons entendre cette peine bien que le niveau des souffrances subies est tel que seule la peine maximum c'est-à-dire la condamnation à perpétuité pouvait être satisfaisante » tient à ajouter François Cantier, Président d’ASF France.

Aujourd’hui, Avocats Sans Frontières France, aux côtés de confrères cambodgiens et internationaux, poursuit son travail d’accompagnement de représentation auprès des parties civiles dans le cadre du second procès lors duquel seront jugés les quatre anciens hauts dirigeant encore en vie du régime des Khmers Rouges. 4000 victimes se sont constituées parties civiles; ASF France représente 1200 d’entre elles.
L’issue de ce second procès permettra enfin aux victimes de se tourner vers l’avenir.

Cambodge: "La peine de Douch nous semble bien légère"
Par Marie Simon, publié le 26/07/2010 à 10:59

Photo : AFP

Comme la plupart du temps au cours de son procès, le tortinnaire khmer rouge Douch est resté impassible lors du prononcé du verdict. 

Une peine de 30 ans d'emprisonnement a été prononcée à l'encontre du bourreau khmer rouge, ce lundi matin. Une condamnation difficilement audible pour les parties civiles, expliquent leurs avocats.
 
L'émotion des parties civiles

Des pleurs et des protestations ont accueilli le verdict du tribunal mixte de Phnom Penh concernant Douch, le premier responsable khmer rouge à être jugé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. La majorité des parties civiles, dont la voix a été entendue dans le cadre de ce procès et pour la première fois au Cambodge, ne masque pas sa déception.  

Une peine de 30 ans de prison, alors que 40 années de réclusion étaient requises, leur semble trop réduite en regard de sa responsabilité de l'ancien directeur de la prison de Tuol Sleng, aussi appelée S-21, où 15 000 personnes ont été torturées et exécutées entre 1975 et 1979.  

Pour Me François Cantier, avocat des parties civiles et président d'Avocats sans Frontières, cette peine apporte un sérieux "bémol à la satisfaction liée au fait que Douch n'a pas été acquitté et libéré. Ce que, rappelons-le, son avocat cambodgien avait demandé..."  

Quelle peine Douch purgera-t-il exactement?

Une grande confusion a régné dans l'enceinte du tribunal, ce lundi matin. Une première peine de 35 ans a été prononcée, avant d'être réduite à 30 ans. Un écart que les juges du tribunal parrainé par les Nations unies expliquent par le fait que l'accusé a été détenu illégalement par le gouvernement cambodgien entre 1999 et 2007. Soit avant d'être inculpé et mis en détention provisoire.  

Outre ces cinq années de "réparations" à soustraire à la peine de 35 ans, "il faut également en retirer les 11 années déjà passées derrière les barreaux", explique Me Martine Jacquin, avocate des parties civiles. "Sa peine effective sera de 19 ans".  

L'avis des avocats des parties civiles sur la peine

"Cette peine est légère", estime Me François Cantier. "Les juges ont tenu compte de sa collaboration avec la justice... Mais pour avoir aussi travaillé dans le cadre du tribunal international pour le Rwanda, je peux vous assurer que la peine maximale a été prononcée à l'égard d'accusés qui ont aussi collaboré au processus. Compte tenu des faits et de la responsabilité de Douch, qui avait pouvoir de vie et de mort sur les détenus de S21, vraiment, la peine aurait pu être supérieure."  

"C'est difficile à accepter pour les parties civiles", ajoute Me Martine Jacquin, qui représente aussi des parties civiles dans ce procès. "Cette peine est un message pour les accusés du prochain procès (dans lequel quatre autres responsables khmers rouges, au profil plus politique, doivent être jugés, à partir de janvier 2011, ndlr): si vous collaborez, la peine ne sera pas maximale. Elle est aussi un message d'apaisement à l'égard de la société civile. Même si cette position est difficilement audible pour les victimes et leurs proches."  

Et après?

Douch, impassible lors du prononcé du verdict, "a déjà dit qu'il ferait appel", déclare Me Jacquin, dans la droite ligne de son système de défense assuré par son avocat cambodgien, après l'éviction de son avocat français Me François Roux. L'avocate se dit "persuadée qu'il le fera, que le parquet fera appel ensuite, et enfin nous ferons appel, notamment sur la question de la recevabilité des dossiers des parties civiles". Question cruciale pour le deuxième procès.  

Affaire Firmin Yangambi : la Cour refuse sa mise en liberté 

Lors de l’audience du 23 juillet 2010, la Haute Cour militaire de Kinshasa-Gombe (RDC) a refusé la mise en liberté de Firmin Yangambi, ainsi qu’aux autres prévenus.

Le 3 mars 2010, Firmin Yangambi a été déclaré coupable et condamné à mort par la Haute Cour militaire de Kinshasa-Gombe pour détention illégale d’armes ou munitions de guerre d’une part et de tentative d’organisation d’un mouvement insurrectionnel d’autre part.

Suite à cette décision, l’Observatoire International des Avocats a rapidement mené une mission conjointe avec l’UIA, le BDP et l’AIJA en République démocratique du Congo pour étudier la décision de la Cour et rencontrer les acteurs pertinents. L’OIA a également assisté aux trois audiences du procès en appel, qui se sont déroulées les 8, 15 et 23 juillet à Kinshasa.

L’Observatoire international des Avocats (OIA) reste mobilisé dans le cadre de ce dossier, notamment en vue de l’audience renvoyée au 29 juillet 2010 pour les débats de fonds.

Plus d'informations sur : www.observatoire-avocats.org

Philippe Canonne, Martine Jacquin, Moch Sovanarry

Le premier procès dit "des Khmers rouges", celui de Douch, directeur du centre de détention et de torture S21, responsable de l'extermination de 12 000 personnes (et sans doute davantage), s'achèvera, le 26 juillet, par le prononcé du verdict. Quarante années de réclusion criminelle ont été requises, en décembre 2009, par les coprocureurs, au terme d'une minutieuse instruction et de très longs débats. Pour la première fois devant une juridiction pénale internationale chargée de juger des crimes de masse - crimes contre l'humanité - et ce depuis le tribunal de Nuremberg, les survivants des victimes ou leurs familles ont pu être entendues non seulement comme témoins mais comme parties civiles.
Ce procès était historique, de nombreux juristes et associations de défense des droits de l'homme souhaitant lui voir acquérir un statut de modèle pour la réforme et l'évolution du système judiciaire au Cambodge. Conformément à la Constitution, le pouvoir judiciaire est indépendant et les décisions de justice seront rendues au nom du peuple khmer même si, à chacun de ses rouages, le mécanisme, sous l'égide des Nations unies, aura été mixte et la procédure pénale bâtie à la fois sur le droit anglo-saxon (common law) et le droit romano-germanique (civil law).

Donner la parole aux victimes, c'était leur permettre de livrer le récit des atrocités subies, libérer leurs émotions, montrer leur réflexion profonde et exprimer leur volonté de pacification, au-delà de la juste réparation. C'était peut-être donner au monde à comprendre comment des hommes, au nom d'une idéologie de masse, ont pu exceller dans l'horreur, massacrer leurs frères sans discuter les ordres et les jeter par millions sur les chemins de l'exil ou les voies de la mort.

Briser le silence, aider à appréhender l'inacceptable, tenter d'oublier, exprimer sans haine mais sans complaisance l'immensité de la souffrance endurée, conduire ces rescapés à recouvrer leur dignité d'êtres humains, effacer pour toujours le souvenir d'avoir été des "choses" que les tortionnaires voulaient écraser pour instaurer une nouvelle société composée au final de quelques milliers d'individus : tel fut notre objectif...

L’Observatoire International des Avocats exprime sa plus vive préoccupation concernant la situation de l’avocat Jorge Molano, menacé à de multiples reprises dans l’exercice de ses fonctions.

Jorge Molano est avocat défenseur des droits de l’homme à Bogota et assesseur juridique de la Corporacion Sembrar, organisme non gouvernemental de défense des droits de l’homme. Il représente essentiellement des victimes de violations des droits de l’Homme commises par des hauts officiers de l’armée nationale ou par des paramilitaires.

Jorge Molano et sa famille ont été victimes à plusieurs reprises de menaces et d’actes d’intimidation suite à son implication dans ces cas mettant en cause l’Etat colombien.
Plusieurs éléments lui ont donné la certitude qu’il est suivi et espionné. Ses communications sont systématiquement sur écoute. Il a également subi des menaces directes lors d’une audience du Cas de la Communauté de Paz de San José de Apartado en décembre 2009, alors qu’il défendait les victimes du massacre perpétrée à l’encontre de cette communauté.

Très récemment, il a assuré la défense des onze personnes disparues dans le cadre de l’affaire « Palais de Justice » datant du 6 et 7 novembre 1985. A cette date, le Palais de Justice colombien, avait été pris d’assaut para le groupe guérillero M-19 et avait ensuite été repris par l’armée nationale qui avait torturé, assassiné et fait disparaitre les onze personnes survivantes. A l’issue du procès, le colonel Luis Alfonso Plazas Vega a été condamné à trente ans de prison, ce qu’a d’ailleurs déploré ouvertement l’ancien président Alvaro Uribe, en affirmant que cette condamnation constitue une « insécurité juridique ».
A l’heure d’aujourd’hui, la sécurité de Jorge Molano n’est pas garantie.

L'Association Avocats Sans Frontières France (ASF France), qui est présidée par Me François CANTIER et dont le siège est à Toulouse,  précise qu'elle est totalement étrangère aux actions menées par l'association Avocats sans frontières, présidée par Me GOLDNADEL.