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Là où la défense n'a plus la parole
Avocats Sans Frontières France développe, à la demande d’acteurs locaux de la justice, des programmes de renforcement de l’état de droit et de promotion d’une justice équitable pour Tous.
L’association n'a pas vocation à délivrer des conseils juridiques ou à mettre en relation avec des avocats.
Flashs infos
Appel à la libération immédiate et sans condition de Maître Nasrin Satoudeh, avocate iranienne détenue arbitrairement à Téhéran, Iran
L’Observatoire International des Avocats exprime sa vive préoccupation concernant la détention de Maître Nasrin Satoudeh détenue à la prison d’Evin depuis le 4 septembre 2010 et appelle à sa libération immédiate et sans condition.
Maître Nasrin Satoudeh est une avocate iranienne membre du Barreau de Téhéran. Elle a notamment défendu des mineurs condamnés à mort, des prisonniers de conscience ou encore des défenseurs des droits humains ou des enfants victimes d’abus. Elle est également membre de l’Association pour les droits de l’Enfant.
Le 4 septembre 2010, Maître Nasrin Satoudeh a été convoquée à la Cour d’Evin pour répondre des accusations de « propagande contre l’Etat » et de « collusion dans le but d’agir contre la sécurité nationale ». Son avocat n’a pas été autorisé à assister à l’interrogatoire. Après avoir été questionnée par le magistrat, elle a été arrêtée.
Quelques jours auparavant, Maître Nasrin Satoudeh avait dénoncé à l’International Campaign For Human Rights in Iran les pratiques des autorités iraniennes entravant le travail des défenseurs des droits de l’Homme.
De plus, le 28 août 2010, son bureau et son domicile avaient été fouillés et ses avoirs gelés.
L’arrestation de Maître Nasrin Satoudeh s’inscrit dans un contexte plus large de répression à l’encontre des avocats défenseurs des droits de l’Homme. Récemment, les autorités iraniennes ont arrêté plusieurs avocats iraniens dont Maître Mohammad Olyaeifard, lui aussi condamné pour « propagande contre le régime » en novembre 2009. Depuis le 1er mai 2010, il purge une peine d'une année d'emprisonnement pour avoir critiqué le système judiciaire après l'exécution d'un de ses clients, un mineur délinquant.
Il apparait qu’au-delà des accusations officielles de « propagande contre l’Etat » à l’encontre des avocats et défenseurs des droits de l’Homme iraniens, ceux-ci sont en réalité poursuivis et arrêtés en raison même de leurs activités de défense.
Dépôt d'un recours en grâce pour Sakineh Mohammadi ASHTIANI
Iran : l’affaire Sakineh Mohammadi ASHTIANI Toulouse, France le 8 septembre 2010
Avocats Sans Frontières France et le Réseau ASF déposent un recours en grâce
Aujourd’hui, mercredi 8 septembre 2010, le Réseau Avocats Sans Frontières (ASF) a déposé un recours en grâce auprès des autorités iraniennes pour demander que la condamnation à mort ne soit pas exécutée.
Hier, François CANTIER, Président d’ASF France, a pu rencontrer et travailler avec l’un des avocats de Sakineh Mohammadi ASHTIANI et ainsi décider conjointement du dépôt de ce recours.
Avocats Sans Frontières France s’engage dans la défense de
Sakineh Mohammadi ASHTIANI
La situation de Sakineh Mohammadi ASHTIANI préoccupe les citoyens du monde.
Cette femme iranienne est condamnée à mort par lapidation pour « adultère ».
Depuis maintenant plusieurs semaines, Avocats Sans Frontières France, dont la mission est d’assurer la défense des plus faibles, est en contact avec les avocats iraniens de Sakineh Mohammadi ASHTIANI.
« Ensemble, nous étudions les actions possibles tant au plan national qu’international pour sauver la vie de cette innocente », explique François Cantier, Président d’ASF France.
Aujourd’hui, les avocats bénévoles de l’association envisagent les possibilités de se rendre sur place.
Une avocate algérienne mise en accusation pour « traite des personnes »
L’Observatoire International des Avocats exprime sa vive préoccupation concernant la situation de Maître Drifa Ould Lahoucine, avocate à Annaba, Algérie.
En avril 2008, dans l’intérêt de l’une de ses clientes, Maître Drifa Ould Lahoucine a entamé une procédure pénale à l’encontre d’un greffier en chef du tribunal d’Annaba. Ce dernier a été condamné à une peine de quatre ans d’emprisonnement. Après avoir purgé une partie de sa peine, le greffier a été libéré en juillet 2009.
Par la suite, elle a été accusée d’avoir organisé l’enlèvement d’un nourrisson au motif qu’elle ne pouvait pas avoir d’enfant, procédure qu’elle perçoit comme liée à son action antérieure contre le greffier en chef du tribunal d’Annaba.
Maître Drifa Ould Lahoucine a également été menacée et harcelée et a fait l’objet d’une procédure disciplinaire à l’issue de laquelle sa suspension temporaire a été ordonnée en mars 2010.
Récemment, le 3 mai 2010, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel d’Annaba a mis en accusation Maître Drifa Ould Lahoucine pour avoir, le 27 novembre 2009, commis le crime de « traite des personnes ».
L’accusation repose sur le témoignage d’une seule personne qui prétend que Maître Ould Lahoucine l’aurait contactée afin de l’aider à trouver un nourrisson.
La Cour considère que Madame Ould Lahoucine aurait donné des ordres de façon à ce qu’un nourrisson lui soit remis dans des conditions illégales ainsi que le livret de famille permettant ensuite l’enregistrement de son nom à l’état civil, et ce en contrepartie du paiement de la somme de 200.000 DA (dinars algériens : soit 2095 euros). Elle aurait finalement refusé de recevoir l’enfant lorsqu’elle aurait appris qu’il avait été enlevé.
En réalité, il semble que Maître Ould Lahoucine soit poursuivie en représailles de la procédure qu’elle avait entamée à l’encontre du greffier en chef du tribunal d’Annaba.
Elle a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel d’Annaba et attend la décision. Elle ne peut aujourd’hui plus exercer la profession d’avocat et se trouve dans une situation matérielle difficile. LIRE LA SUITE
Le cas de Me Yangambi, activement suivi par l'Observatoire International des Avocats
Affaire Firmin Yangambi : la Cour refuse sa mise en liberté
Lors de l’audience du 23 juillet 2010, la Haute Cour militaire de Kinshasa-Gombe (RDC) a refusé la mise en liberté de Firmin Yangambi, ainsi qu’aux autres prévenus.
Le 3 mars 2010, Firmin Yangambi a été déclaré coupable et condamné à mort par la Haute Cour militaire de Kinshasa-Gombe pour détention illégale d’armes ou munitions de guerre d’une part et de tentative d’organisation d’un mouvement insurrectionnel d’autre part.
Suite à cette décision, l’Observatoire International des Avocats a rapidement mené une mission conjointe avec l’UIA, le BDP et l’AIJA en République démocratique du Congo pour étudier la décision de la Cour et rencontrer les acteurs pertinents. L’OIA a également assisté aux trois audiences du procès en appel, qui se sont déroulées les 8, 15 et 23 juillet à Kinshasa.
L’Observatoire international des Avocats (OIA) reste mobilisé dans le cadre de ce dossier, notamment en vue de l’audience renvoyée au 29 juillet 2010 pour les débats de fonds.
L’Observatoire International des Avocats exprime sa profonde indignation concernant les décisions rendues par la seconde Cour criminelle de Damas le 23 juin 2010 à l’encontre de Me Mohannad Al Hassani et par la deuxième Cour pénale militaire de Damas le 4 juillet 2010 à l’encontre de Me Haytham Al Maleh. Tous les deux ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement.
L'Association Avocats Sans Frontières France (ASF France), qui est présidée par Me François CANTIER et dont le siège est à Toulouse, précise qu'elle est totalement étrangère aux actions menées par l'association Avocats sans frontières, présidée par Me GOLDNADEL.
