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ASF France obtient la libération de deux détenus après plus de 10 ans et 3 ans de détention arbitraire sans procès dans l'Etat de Lagos

Illustration : ASF France obtient la libération de deux détenus après plus de 10 ans et 3 ans de détention arbitraire sans procès dans l'Etat de Lagos

Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir la jouissance des droits de l'Homme au Nigéria, Avocats Sans Frontières France (ASF France), fort du succès de son intervention d'aide juridique pro-bono, a de nouveau réussi à faire respecter les droits fondamentaux de deux autres personnes soumises à une détention arbitraire dans l'État de Lagos. Les victimes sont bénéficiaires de l'aide juridique pro bono d'ASF France, sur la plateforme du projet SAFE (Strengthening the National Actors Capacities and Advocation for Ending Severe Human Rights Violations in Nigeria project) financé par l'Union européenne et l'Agence Française de Développement (AFD).
 
Les cas de M. Promise B et de M. Mohammed B ont tous deux été traités entre les mois d'octobre 2020 et de juin 2021.  Les deux hommes ont passé respectivement 10 ans et 3 ans à attendre leur procès.
 
Les deux hommes n'ont jamais comparu devant la Cour depuis qu'ils ont été placés en détention provisoire au centre de détention de Kirikiri.
 
ASF France, dans le cadre de son intervention juridique pro-bono, a déposé des demandes distinctes auprès de la Haute Cour de l'État de Lagos au nom des deux détenus, demandant en particulier leur libération inconditionnelle ou conditionnelle, invoquant la violation de leurs droits fondamentaux, de leurs droits à la liberté personnelle et à la liberté de mouvement, prévus par les sections 35 et 41 de la Constitution de la République Fédérale du Nigéria de 1999 telle qu'amendée.
 
Les deux requêtes ont abouti devant la Haute Cour de l'État de Lagos. Dans le jugement du cas de M. Mohammed (qui avait passé plus de 10 ans en détention arbitraire) rendu par le juge Adenike J. Coker (Mme), un dommage de cinq millions de Naira a été accordé contre la police en faveur de la victime. En rendant le jugement en faveur de la victime, le juge a souligné qu'"aucune somme d'argent ne peut compenser 10 ans de vie".
 
La Représentante pays Nigéria d'Avocats Sans Frontières France, Angela Uwandu Uzoma-Iwuchukwu, a félicité les juges pour leurs décisions, mais a ajouté : "C'est un échec de notre système judiciaire et une violation flagrante des droits d'un citoyen que de maintenir quelqu'un en détention arbitraire, et encore plus pendant plus de 10 ans".  Le caractère arbitraire de ces détentions donne droit à un recours aux victimes et c'est ce que l'équipe juridique d'ASF France a obtenu dans cette affaire.
 
Le projet SAFE est cofinancé par l'Union européenne (UE) et l'Agence Française de Développement (AFD), et est mis en œuvre par Avocats Sans Frontières France au Nigéria, en partenariat avec le Nigerian Bar Association et la Carmelite Prisoners' Interest Organization.

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