Dans le but de lutter contre le surpeuplement des prisons et les mauvaises conditions de détention au Cameroun, la loi 2016-7 du 12 juillet 2016 introduit les peines alternatives dans le code pénal mais la loi n’est pas applicable dans les faits car elle n’a pas été promulguée à ce jour.

Dans ce contexte, la situation des plus vulnérables, notamment les personnes LGBTI, les femmes et les mineurs, s’avère préoccupante. À travers le projet RECAJUD, Avocats Sans Frontières France entend donc renforcer les capacités des pouvoirs publics et promouvoir la mise en application effective des peines alternatives.

Bien qu'énoncées dans le récent code pénal, l’application des peines alternatives n’est pas effective au Cameroun. Dans le but de favoriser le dialogue sur cette problématique entre les différents acteurs nationaux intervenant dans la protection des droits des personnes privées de liberté, le projet RECAJUD prévoit l’organisation de 4 tables rondes (une à Yaoundé, une à Douala et deux à Bafoussam) réunissant acteurs de la chaîne pénale, organisations de la société civile (OSC) et autorités étatiques. Ces ateliers permettent de mettre en synergie ces acteurs clés afin de faciliter l’accès des détenus à la justice. Les participants (avocats, magistrats, représentants de la CNDHL, officiers de la gendarmerie et de la police, etc.) ont en effet chacun un rôle à jouer dans l’accompagnement des détenus pour la reconnaissance de leurs droits et dans les mécanismes de mise en œuvre des peines alternatives, facteur du désengorgement des prisons. Cette mixité des participants offre une réelle opportunité de capitaliser sur les expériences, d’identifier les entraves à l’application des peines alternatives et de formuler des propositions destinées à corriger ces imperfections. Ces tables rondes sont enfin l’occasion de présenter des motions de synthèse qui seront présentées et débattues lors du colloque national prévu en décembre prochain, lequel en établira une synthèse définitive.

Du 19 au 26 juin, deux experts d’ASF France se sont rendus au Cameroun pour assurer une mission, comprenant l’animation de deux tables rondes sur l’accès à la justice et les peines alternatives pour les personnes privées de liberté. La première table ronde, qui s’est déroulée à Bafoussam pour les acteurs de Bamenda, portait sur les alternatives à la prison en droit pénal camerounais. Les points abordés étaient l’état des lieux du système pénal camerounais, les principaux obstacles à la mise en œuvre des peines alternatives et le rôle que les OSC pourraient jouer dans cette mise en œuvre. La seconde, organisée à Douala et à destination des acteurs de Buea et de Limbé, débattait de la problématique suivante : “non renouvellement de la détention provisoire au Cameroun : quels effets sur la situation carcérale des détenus ?”. Elles ont réuni 27 participants chacune. Les experts ont pu profiter de leur mission pour rencontrer les partenaires et les bailleurs du projet RECAJUD. Que ce soit d’un point de vue technique, financier ou politique, ces rencontres entre ASF France et les principales parties prenantes du projet ont permis de renforcer les liens entre ces différents acteurs et d’initier une meilleure coordination des actions.

Une seconde mission a eu lieu en juillet. Deux experts d’ASF France se sont rendus au Cameroun du 3 au 8 juillet pour assurer l’animation de deux tables rondes à Bafoussam et à Yaoundé, réunissant presque 40 participants chacune. La table ronde de Bafoussam portait sur la transmission des actes de justice aux détenus tandis que celle de Yaoundé s’attachait à étudier les enjeux et les limites de l’habeas corpus. Ces tables rondes ont réuni des acteurs intervenant dans la protection des droits des personnes privées de liberté au Cameroun afin de faciliter l’échange et le partage d’expérience sur les mécanismes de mise en œuvre des peines alternatives. Les participants étaient des avocats, magistrats, gendarmes et universitaires.