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RESPECT : La prise en compte des droits fondamentaux dans le cadre de la rédaction de la nouvelle Constitution de Guinée : état des lieux et enjeux

Illustration : RESPECT :  La prise en compte des droits fondamentaux dans le cadre de la rédaction de la nouvelle Constitution de Guinée : état des lieux et enjeux

Fruit d’un travail d’analyse du consultant du projet RESPECT, d’échanges avec un professeur de droit constitutionnel guinéen ainsi que de discussions et recommandations formulées lors de l’atelier sur la prise en compte des droits fondamentaux dans le cadre de la rédaction de la future Constitution, durant lequel 16 défenseurs des droits de l’Homme de Guinée ont échangé en février 2023, cette étude cherche tout d’abord à mesurer le degré de prise en compte de droits et principes transversaux dans les trois textes de référence.

Alors que les autorités de la transition se sont données pour mission de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme et les libertés publiques, mission inscrite à l’article 2 de la Charte de transition du 27 septembre 2021, se concentre sur l’état des lieux et l’analyse de la place qu’occupe les droits fondamentaux dans les textes de référence que représentent la Constitution du 7 mai 2010, la Constitution du 22 mars 2020 et la Charte de transition de 2021.

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