PUBLIC VISÉ :
Cette formation est destinée majoritairement à des avocats pratiquant le droit romano-germanique ou le droit mixte (Civil Law / Common Law), désireux de renforcer leurs compétences en matière de défense pénale dans les systèmes régis par la Common Law. La formation sera dispensée en langue française mais les stagiaires devront avoir des notions basiques en anglais.
OBJECTIF DE FORMATION :
Former les avocats visés en matière de défense pénale devant des juridictions appliquant la Common Law et renforcer leur connaissance en la matière. A la fin de cette formation, les stagiaires seront capables de connaître et d’utiliser efficacement les procédures utilisées en Common Law à chaque stade du procès pénal. Ils seront également capables d’assurer la défense et de représenter les victimes devant ces juridictions.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
CONTENU :
JOUR 1 :
Introduction sur le thème et généralités :
Identifier les différences fondamentales avec le système du droit romano-germanique en matière pénale :
Acteurs du procès en Common Law (mise en œuvre de l’action pénale et rôle de chacune des parties) :
JOUR 2 :
Procédure pénale et défense en Common Law :
Les étapes du procès pénal (le « Jury », « Opening Statements », les phases d’interrogatoires des témoins de chaque parties « examination, cross-examination, re-direct, re-cross », les différentes « motions » utilisées, « Closing argument », délibérations et verdict…)
Mécanismes de la Common Law en matière pénal :
MOYENS ET METHODES :
Etudes de cas, exposés, mises en situation, alternance des travaux en petits et grands groupes et jeux de rôles.
Un recueil regroupant les différentes étapes du procès pénal en Common Law, ses acteurs, ainsi que la description des mécanismes qui doivent être mis en pratique durant certaines de ces étapes servira de référence, et sera utilisé lors de la formation.
DEROULEMENT :
Dates : 19 et 20 octobre 2018
Lieu : Paris
COÛT DE LA FORMATION :
Bénéficiez de 15% de réduction sur le tarif si vous vous inscrivez jusqu'à un mois avant la formation.
Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux.