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Nigeria

EXPRESS Project - Enhancing eXpression and Protection of Rights in the Evolving Digital Space Project

Présentation du projet/Contexte

Les technologies numériques sont devenues un moteur essentiel de la vie civique, sociale et économique au Nigeria, intervenant dans tous les domaines, de la banque et du commerce au journalisme, en passant par la mobilisation politique et l’exercice quotidien de la liberté d’expression. Si ces interactions sont globalement positives, une part croissante d’entre elles implique des comportements qui enfreignent la loi ou menacent les droits numériques des utilisateurs, notamment en matière de vie privée, de liberté d’expression et de sécurité personnelle en ligne. La Cybercrimes (Prohibition, Prevention, etc.) Act de 2015 (telle que modifiée en 2024) a été promulguée pour faire face à ces risques en érigeant en infractions pénales les actes commis par le biais de systèmes informatiques, en protégeant les infrastructures nationales d’information critiques et en assurant la sécurité des Nigérians dans le cyberespace.

Plus d’une décennie après son adoption, cette loi se caractérise toutefois par un paradoxe fondamental. Des dispositions initialement destinées à lutter contre la fraude, l’usurpation d’identité et l’exploitation sexuelle des enfants ont été systématiquement détournées pour harceler des journalistes, réduire au silence des détracteurs en ligne et intimider des lanceurs d’alerte, notamment par le biais de l’article 24 (cyberharcèlement), tant avant qu’après son amendement de 2024. Dans le même temps, les véritables victimes de la cybercriminalité, en particulier les femmes, les personnes âgées et les utilisateurs vivant en milieu rural, obtiennent rarement justice.

Les agents de police au niveau des divisions ne disposent pas de la formation, des outils et des orientations procédurales nécessaires pour enquêter de manière compétente sur les infractions numériques, et les preuves numériques sont trop souvent mal gérées, contestées ou perdues. Du côté des juges, on note une nécessité de renforcement de leurs capacités et d’une mise à niveau de leurs compétences pour comprendre l’aspect technico-juridique de la cybercriminalité.

Ces dynamiques s’intensifient lors des cycles électoraux. En dehors des périodes électorales, des défis persistants, tels que l’utilisation abusive des données, le cyberharcèlement et le manque de responsabilité, continuent d’éroder la confiance du public. La société civile, les journalistes, les blogueurs et les militants font état d’un climat dans lequel la frontière entre application légitime de la loi et violation des droits est devenue floue. Par exemple, selon le Comité pour la protection des journalistes, en 2024, au moins 29 professionnels des médias avaient été persécutés en vertu de la loi sur la cybercriminalité depuis son entrée en vigueur en 2015. Parallèlement, les citoyens ne disposent pas de canaux fiables pour comprendre leurs droits, signaler des abus ou obtenir réparation.

Ce projet vise à pallier ces lacunes grâce à une approche intégrée combinant : (i) une étude alliant recherche-action et analyse critique des lacunes de la loi sur la cybercriminalité, ainsi que des solutions pour y remédier ; (ii) un renforcement des capacités des acteurs institutionnels et de la société civile afin de garantir une mise en œuvre de la loi respectueuse des droits ; (iii) une aide juridique et des actions en justice stratégiques visant à contester l’application de cette loi devant les tribunaux lorsqu’elle porte atteinte à la protection des droits de l’homme, en particulier des droits numériques ; (iv) la mise en place de mécanismes de suivi, de contrôle et de transparence afin de coordonner les actions contre les abus de la loi ; et (v) la sensibilisation des jeunes et des étudiants par le biais d’une éducation aux droits numériques. Fondamentalement, ce projet vise à améliorer la mise en œuvre du cadre législatif existant.

Les États cibles ont été choisis de manière stratégique afin d’assurer un équilibre régional entre Enugu (à l’Est), Lagos (à l’Ouest) et le Territoire de la capitale fédérale (FCT) (au Nord). Le FCT offre une proximité directe avec les décideurs politiques fédéraux, les autorités de régulation, les instances judiciaires et les sièges des principales agences chargées de l’application de la loi, ce qui permet de coordonner la mise en œuvre de la loi selon une approche descendante. Lagos est la capitale commerciale et le centre stratégique du numérique du Nigeria. C’est là que l’on recense le plus grand nombre de poursuites pour cybercriminalité, d’innovations technologiques et de vulnérabilités en matière de droits numériques. L’État d’Enugu est un pilier régional essentiel et un pôle technologique en pleine expansion dans le sud-est. Il offre une référence régionale cruciale pour évaluer l’application des mesures de cybersécurité en dehors des grands centres fédéraux et économiques.

Objectifs

Objectif général : Promouvoir et protéger les droits numériques des défenseurs des droits de l'homme et des citoyens au Nigeria.

Objectif spécifique : Promouvoir une mise en œuvre juste, respectueuse des droits et techniquement rigoureuse de la loi nigériane sur la cybercriminalité, afin de protéger les véritables victimes de la cybercriminalité tout en garantissant la liberté d'expression, le droit à la vie privée et le respect des garanties procédurales pour tous les Nigérians.

Résultats attendus

Résultat 1 : Une initiative de recherche sur les questions relatives aux droits numériques au Nigeria afin de mieux comprendre les défis liés à la mise en œuvre de la loi sur la cybercriminalité est menée

Résultat 2 : Les capacités de plus de 200 acteurs clés dans le domaine des droits numériques sont renforcées afin d’assurer une meilleure protection des victimes et la mise en œuvre de la loi sur la cybercriminalité.

Résultat 3 : Les victimes de violations des droits numériques, en particulier les défenseurs des droits de l’homme, bénéficient d’une assistance juridique gratuite et adaptée.

Résultat 4 : La transparence, la responsabilité et la coordination dans la mise en œuvre de la loi sur la cybercriminalité sont améliorées.

Résultat 5 : Une campagne de sensibilisation est lancée pour promouvoir et défendre les droits numériques, notamment afin de démystifier la loi sur la cybercriminalité.

Activités entreprises

 - Rédaction d’une étude critique et de recherche-action sur l’application de la loi sur la cybercriminalité,

 - Validation et diffusion en ligne des conclusions de l’étude,

 - Atelier de renforcement des capacités destiné aux magistrats et au personnel de recherche judiciaire sur les droits numérique,

 - Formation des agents des forces de l’ordre et des procureurs sur les droits numériques,

 -  Ateliers sur la sécurité numérique et accompagnement à l’atténuation des risques dans le contexte électoral et au-delà pour 120 groupes vulnérables,

 - Renforcement des capacités de 22 avocats, organisés en « communauté de pratique », afin d’apporter une assistance juridique rapide aux victimes de violations des droits numériques dans le contexte électoral et au-delà,

 - Fourniture d’une assistance juridique à 21 victimes de violations des droits numériques,

 - Mise en place d’un « baromètre de la loi sur la cybercriminalité » pour surveiller l’application de cette loi pendant et après la campagne électorale,

 - Débats sur les droits numériques dans les établissements d’enseignement supérieur, portant sur la loi relative à la cybercriminalité, à l’intention de 900 étudiants,

 - Organisation d’un concours de simulation de procès destiné aux étudiants en droit.

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