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Nigeria

ProCAT 2023 - Lutte contre la torture

Présentation du projet

Au Nigeria, malgré les  efforts déployés par le gouvernement fédéral pour réformer le Special Anti-Robbery Squad (SARS) et la promulgation d'une loi interdisant les actes de torture en décembre 2017, la torture continue d'être utilisée fréquemment par les agents de sécurité. Dans l'Etat d'Enugu, des unités de la police ont été accusées d'utiliser la torture comme moyen d'interrogation.

Dans ce cadre-là, ProCAT vise à renforcer et à consolider l'importante intervention entreprise par ASF France dans le cadre de la lutte contre la torture au Nigeria depuis 2009. En 2019, ASF France a pu étendre le projet à 2 nouveaux Etats : Imo et Edo, ce qui a permis d'élargir la portée du projet et atteindre plus de victimes qui ont eu accès aux services d'aide juridictionnelle.

Les préjudices subis par les victimes de torture aboutissant parfois à leur condamnation injuste, le défi principal de l'année 2020 consiste à intégrer la défense des victimes de torture dans les services d'aide juridictionnelle, dans les cas où elles sont poursuivies pour les infractions fondées sur les aveux obtenus sous la torture.

Objectifs

  • Contribuer à la réduction des actes de torture de toute la chaîne judiciaire
  • Améliorer l'accès à la justice et aux services juridiques pour les victimes de torture
  • Renforcer les connaissances et compétences des autorités judiciaires
  • Promouvoir une meilleure connaissance et application des principes de la Convention des Nations Unies contre la Torture (UNCAT)

Résultats attendus

  • 85 victimes de torture ont accès à la justice afin d'obtenir une réparation légale pour les actes de torture dont ils ont été victimes. Sur ce nombre, 20 victimes bénéficient d'un soutien pour présenter leur défense devant les tribunaux ;
  • 1 cas emblématique est porté devant la Cour de la CEDEAO pour développer une jurisprudence dans la région sur l'application des droits contre les violations commises par les agences de sécurité de l'État ;
  • Le Comité National de Lutte Contre la Torture (NCAT) voit ses capacités renforcées par un soutien technique de ses membres pour lui permettre de remplir efficacement son rôle de Mécanisme National de Protection ;
  • Le NCAT est soutenu dans l'élaboration d'un projet de règles et de règlements de mise en œuvre de la loi anti-torture de 2017 ;
  • Des communiqués de presse et des publications sont diffusés pendant la mise en œuvre du projet afin d'accroître la visibilité du projet et la dénonciation des violations graves des droits de l'homme au Nigéria ;
  • La population est informée sur ses droits et sait où dénoncer des cas de torture.

Actions entreprises

  • Une formation de 2 jours pour 30 membres du NCAT sur le rôle du NCAT en tant que mécanisme national de prévention du Nigéria ;
  • Une formation de 2 jours pour 30 membres du NCAT sur le cadre juridique de la lutte contre la torture et le développement de la mise en œuvre efficace de la loi anti-torture 2017.
  • Fourniture d'une assistance juridique pro bono auprès de 85 victimes de torture dans cinq États du Nigéria (Lagos, Imo, Ogun, Enugu et Kaduna).
  • Un cas emblématique sera porté devant la Cour de la CEDEAO au niveau régional pour développer la jurisprudence dans la région sur l'application des droits contre les violations commises par les agences de sécurité de l'État ;
  • Des communiqués de presse et des publications seront diffusés après la clôture de chaque cas afin d'accroître la visibilité du projet et la dénonciation des violations graves des droits humains au Nigeria ;

Les partenaires et bailleurs

La Commission Nationale des Droits de L’Homme (NHRC) et le Barreau nigérian (National Bar Association - NBA) avec le soutien financier du Fonds de Contributions Volontaires des Nations Unies pour les Victimes de la Torture (UNVFVT), qui appuie le projet depuis 2014, du Barreau de Lille, du Barreau de Lyon et du Haut Commissariat d'Australie.

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