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SAFE - Renforcement des capacités des acteurs nationaux et plaidoyer pour mettre fin aux violations graves des droits de l'Homme

PRÉSENTATION DU PROJET

La torture, les mauvais traitements, la détention arbitraire et les exécutions extrajudiciaires sont des pratiques couramment utilisées par les représentants de l'État au Nigeria.

Le personnel de police procède régulièrement à des exécutions sommaires de personnes accusées ou soupçonnées de crime, utilise la torture comme principal moyen d'enquête et pratique l'extorsion de manière quasi systématique. De plus, les agences de sécurité de l'Etat recourent également à des détentions arbitraires, souvent justifiées par la lutte contre le groupe Boko Haram et qui sont également utilisées contre les défenseurs des droits humains, des dirigeants d'organisations de la société civile ou des journalistes, en violation de la loi nationale sur la liberté de l'information.

La torture par des policiers ou d'autres services de sécurité de l'État est également un problème majeur et des "chambres de torture", salles spéciales où les suspects sont torturés pendant leur interrogatoire, ont été identifiées dans des sections de police de divers États. L’impunité de ces actions conduit à une absence de confiance de la population nigériane dans la capacité de la police à les protéger, car elle est perçue comme l'ennemie du peuple.

Depuis 2009, ASF France a fourni une assistance juridique à 848 victimes de torture au Nigéria. Ces victimes, qui ne pouvaient pas se permettre une représentation légale, ont eu accès à la justice pour faire valoir leurs droits.

Avec le lancement du projet SAFE en 2019, ASF France continue de fournir une représentation juridique gratuite aux victimes de torture, mais aussi aux membres des familles des victimes d'exécutions extrajudiciaires et de détention arbitraire par les agences de sécurité.

RÉSULTATS ATTENDUS

Renforcer la promotion et le respect des droits humains au Nigéria dans les situations où les personnes sont le plus menacées, en protégeant leur dignité humaine
Contribuer à mettre fin aux violations graves des droits humains (torture, mauvais traitements, détention arbitraire et exécutions extrajudiciaires) perpétrées en toute impunité par les services de sécurité des États de Kaduna, Enugu et Lagos

OBJECTIFS

Renforcement des capacités des acteurs nationaux en matière de prévention, d'enquêtes, de poursuites et de sanctions en cas de violations graves des droits humains commises par les services de sécurité de l'État
Les organismes de sécurité de l'État sont tenus responsables des violations graves des droits humains et les victimes obtiennent réparation grâce au renforcement du programme d'aide juridique pro bono du Barreau nigérian (NBA)
Des actions de plaidoyer visant à influencer les politiques publiques, les attitudes sociales et les processus politiques concernant les violations grave des droits humains par les agences de sécurité de l'État sont mises en œuvre

ACTIONS ENTREPRISES

Formation de la police et d'autres organismes de sécurité de l'État sur les meilleures pratiques en matière de droits humains.
Sessions de renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile (OCS) travaillant sur les droits humains et les journalistes sur l'utilisation des mécanismes non juridictionnels, la documentation des cas, le plaidoyer, la communication et le suivi juridique.
Assistance juridique menée par des avocats qualifiés pour plaider, devant les tribunaux nationaux et régionaux, les cas de violations graves des droits humains commises par les agences de sécurité de l'État.
Pétitions aux organes internationaux des droits humains sur des cas symboliques de violations graves des droits humains.
Tables rondes avec les agences de sécurité de l'État, les OSC, les Ministères concernés et la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH) pour échanger autour des meilleures pratiques et expériences, formuler des recommandations et proposer des solutions aux violations graves des droits humains.
Création d’espaces de concertation entre la police et des OSC pour définir des stratégies afin d'améliorer le respect des droits humains par la police.
Actions de plaidoyer auprès des responsables des agences de sécurité de l'État et des acteurs clés du système judiciaire au niveau national et au niveau des États fédérés.
Sensibilisation des populations sur les violations graves des droits humains commises par les agences de sécurité de l'État, la lutte contre l'impunité et les droits des victimes de ces violations.

LES PARTENAIRES ET BAILLEURS :

Le Barreau nigérian (National Bar Association - NBA) et l’Organisation Carmélite pour l’Intérêt des Prisonniers (CAPIO) avec le soutien financier de l’Union Européenne de l'Agence Française de Développement (AFD).